J.O. 25 du 30 janvier 2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant suppression de la Commission nationale du peuplier
NOR : AGRF0500055A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code forestier,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 30 mars 1984 relatif à la composition de la Commission nationale du peuplier et l'arrêté du 29 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale du peuplier, pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2002, sont abrogés.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier